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En cas d’échec de la négociation conventionnelle, l’arbitre Annick Morel doit trouver un compromis. « C’est une occasion manquée pour les Français et pour les médecins », selon l’entourage du ministre François Braun.
La commission nationale informatique et libértés (Cnil) estime que les organismes complémentaires peuvent utiliser des données de santé pour procéder aux remboursements de leurs assurés mais demande qu'une loi vienne préciser cet usage.
Déserts médicaux, virage préventif, rémunération des soins, santé numérique… L’Assurance Maladie, l’Unocam et les syndicats de médecins libéraux démarrent les négociations sur la convention médicale le 9 novembre.
L’article 31 du PLFSS prévoit un mécanisme pour encadrer les marges en optique et audioprothèse, un secteur qui est aujourd’hui régulé par les réseaux de soins.
Le CDOC (Comité de dialogue avec les organismes complémentaires) est un nouvel espace de concertation entre l’État, l’Assurance maladie et les fédérations d’ocam.
Deux amendements au PLFSS 2023 prévoient d’instaurer un co-financement des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie. Les organismes complémentaires ont échappé à une nouvelle taxe covid pour 2023.
Marc Leclère, président de l’Unocam, écrit à François Braun en amont de la négociation sur la convention médicale. Les complémentaires veulent co-financer les consultations de prévention aux âges clés de la vie.