Tag: taxe covid
PLFSS 2021 : L’Unocam émet un avis défavorable
L’Unocam rejette dans un avis défavorable le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
PLFSS 2021 : La Mutualité Française rejette la taxe covid… entre...
La Mutualité Française rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Elle exprimera un avis défavorable.
Contribution exceptionnelle : Ce que ne précise pas le PLFSS 2021
Le PLFSS 2021 contient certaines imprécisions sur la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires.
Taxe Covid : La contre-proposition du CTIP
Le CTIP propose une alternative à la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires dans le cadre du PLFSS 2021.
PLFSS 2021 : La contribution exceptionnelle s’appuiera sur la TSA
L’avant-projet de loi de financement de la Sécu précise que la contribution exceptionnelle des complémentaires s’appuiera sur la TSA.
PLFSS 2021 : Les mesures qui concernent les complémentaires
Contribution exceptionnelle, téléconsultation, branche autonomie… Le PLFSS 2021 aura un impact significatif sur les organismes complémentaires.
Mercer : Vers une baisse de 3 à 5% des prestations...
En 2020, la baisse des prestations santé serait d’entre 3 et 5% pour les organismes complémentaires, selon les projections de Mercer.
Chronologie : L’évolution de la fiscalité de la complémentaire santé
INFOGRAPHIE - De 1,75% en 1999, la fiscalité de la complémentaire santé risque de passer à 16,5% en 2021 suite à la taxe covid. Retour sur 20 ans de taxes.
Covid : Quelle forme prendra la contribution des complémentaires ?
La contribution exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros demandée aux organismes complémentaires pourrait prendre une forme analogue au forfait médecin traitant. La TSA resterait inchangée.
Taxe covid : Mutualité et CTIP regrettent la hausse de la...
La Mutualité Française et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) regrettent le choix du gouvernement d'augmenter la fiscalité des contrats de complémentaire santé au travers d'une taxe covid.
