Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
Deux amendements au PLFSS 2023 prévoient d’instaurer un co-financement des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie. Les organismes complémentaires ont échappé à une nouvelle taxe covid pour 2023.
INFOGRAPHIE - Recul historique des prestations et des cotisations, rentabilité en hausse… Retrouvez les principaux indicateurs du marché de la complémentaire santé de l’année 2020 dans cette infographie réalisée à partir du rapport de la Drees 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2022). Plusieurs mesures auront un impact sur le secteur de l’assurance.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec 344 voix, contre 202. Le texte est maintenant envoyé au Sénat.
Thomas Mesnier, rapporteur général du PLFSS 2022, commente les amendements de la majorité qui seront discutés en séance. Pour l’heure, les députés n’envisagent pas de toucher à la taxe Covid.
Indépendants, soins visuels, complémentaire santé solidaire… La première version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 contient peu de mesures qui impacteront à la marge l’activité des assureurs.