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Une nouvelle proposition de loi prévoit de taxer les assureurs de façon récurrente à chaque période d’urgence sanitaire. Les parlementaires s’appuient sur un rapport gouvernemental pour mettre l’assurance à contribution.
Le Sénat à majorité de droite a voté samedi, dans le cadre du projet de budget pour 2021, deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire.
En première lecture, le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021). La taxe covid des organismes complémentaires est modifiée.
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance-récolte au sein des fermes françaises.
Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.