Tag: sénat
Assurance emprunteur : Le Sénat souhaite supprimer la sélection médicale
Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale".
PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires
Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.
Régime Cat’ Nat’ : Le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.
Agents généraux : L’Etat “attentif aux négociations” sur le régime des...
Interrogée sur le régime de retraite des agents généraux, Élisabeth Borne a indiqué que l’État sera « attentif aux négociations en cours »
Pertes d’exploitation : Le Sénat veut introduire une assurance obligatoire
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR), la commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d'assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative.
LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs
Un projet de loi prévoit le renforcement de la communication entre superviseurs européens à propos des assureurs opérant en LPS.
Réforme du courtage : La proposition de loi définitivement adoptée par...
Quelques jours après son adoption en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage a définitivement été adoptée par le Sénat ce 1er avril 2021.
Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier
Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.
PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages
La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.
Nouvelle taxe sur les assurances : Le Sénat rejette la proposition...
Le Sénat a rejeté la proposition de loi du socialiste Olivier Jacquin qui prévoyait de taxer les assurances non vie après chaque période d’urgence sanitaire.
