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Accueil Tags Responsabilité civile

Tag: responsabilité civile

Assurance : Voitures autonomes, vélos électriques… la loi mobilités adoptée

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale ce mardi 19 novembre. Elle prévoit plusieurs aménagements en matière de responsabilité civile pour les voitures autonomes et les loueurs de vélos électriques.

Mobilités : Vide juridique et assurantiel autour des trottinettes

Le 11 juin dernier, un jeune homme trouvait la mort dans un accident de trottinette à Paris. Une tragédie qui est venue rappeler le danger que représentent ces nouveaux véhicules, véritables casse-têtes pour les assureurs.

FGAO : Près de 31.000 personnes victimes de conducteurs non assurés...

Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les assurances en 2018, un chiffre en augmentation de 12% depuis 2013 pour l'ensemble des accidents, selon un rapport publié mercredi par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Entreprise : Verspieren décroche la RC de la RATP

Dans le cadre d'un appel d'offres public, le groupe Verspieren a remporté le contrat visant à couvrir la RATP en RC.

Dropped : Les assureurs d’ALP devraient tout prendre en charge

Les assureurs de la société de production ALP devraient prendre en charge ses pertes financières ainsi que les indemnités relevant de la responsabilité civile après le crash d'hélicoptères meurtrier survenu lundi lors d'un tournage en Argentine.

Scandale PIP : Allianz dévoile la démarche d’indemnisation

Condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a faire jouer la responsabilité civile pour la société PIP, Allianz explique la marche à suivre pour bénéficier d'une indemnisation.

Justice : Allianz couvrira bien la société PIP en responsabilité civile

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté Allianz pour sa demande d'annulation de sa couverture en responsabilité civile de la société PIP condamnés dans le cadre de la fabrication et la vente de prothèses mammaires non conformes.

Nucléaire : Paris et Washington s’alignent sur l’indemnisation des accidents

La France et les Etats-Unis travaillent à l'établissement d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire.

Catastrophe humaine : Le sénat canadien pointe le manque d’assurance et...

Les politiques canadiens se posent la question des couvertures d'assurance pour les transporteurs d'hydrocarbures suite à l'accident du 6 juillet à Lac-Mégantic.

Mise en situation : La Responsabilité Civile Produits ou « Après...

La garantie de Responsabilité Civile Produits couvre les conséquences financières des dommages causés par les produits fabriqués après leur mise en circulation