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La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale ce mardi 19 novembre. Elle prévoit plusieurs aménagements en matière de responsabilité civile pour les voitures autonomes et les loueurs de vélos électriques.
Le 11 juin dernier, un jeune homme trouvait la mort dans un accident de trottinette à Paris. Une tragédie qui est venue rappeler le danger que représentent ces nouveaux véhicules, véritables casse-têtes pour les assureurs.
Près de 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non couverts par les assurances en 2018, un chiffre en augmentation de 12% depuis 2013 pour l'ensemble des accidents, selon un rapport publié mercredi par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Les assureurs de la société de production ALP devraient prendre en charge ses pertes financières ainsi que les indemnités relevant de la responsabilité civile après le crash d'hélicoptères meurtrier survenu lundi lors d'un tournage en Argentine.
Condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a faire jouer la responsabilité civile pour la société PIP, Allianz explique la marche à suivre pour bénéficier d'une indemnisation.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté Allianz pour sa demande d'annulation de sa couverture en responsabilité civile de la société PIP condamnés dans le cadre de la fabrication et la vente de prothèses mammaires non conformes.
Les politiques canadiens se posent la question des couvertures d'assurance pour les transporteurs d'hydrocarbures suite à l'accident du 6 juillet à Lac-Mégantic.
La garantie de Responsabilité Civile Produits couvre les conséquences financières des dommages causés par les produits fabriqués après leur mise en circulation