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Accueil Tags Responsabilité civile

Tag: responsabilité civile

Auto : Un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 6...

Un projet de loi sur l’assurance responsabilité civile automobile a été présenté en conseil de ministres. Il vise à ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023.

Assurance responsabilité civile automobile : L’ordonnance est publiée

Une ordonnance visant à transposer la directive européenne MID (Motor Insurance directive) a été publiée au Journal Officiel le 7 décembre.

Médiation : Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant...

CHRONIQUE - Dans le cadre d’une garantie recours, l’assureur doit examiner l’ensemble des préjudices évoqués par son assuré, afin de déterminer si le recours peut être intenté.

Médiation : La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé

En cas de dommage, le tiers lésé dispose d’une action directe à l’encontre de l’assureur du responsable. Si la victime peut ainsi obtenir réparation de son préjudice, l’assureur peut faire application de la franchise prévue par le contrat.

Médiation : Un objet statique dans sa position normale n’est pas...

Il n’existe pas de cause extérieure lorsque le sinistre résulte d’un processus interne au corps de l’assuré, ni en présence d’un élément extérieur se trouvant dans une position ou une dynamique normale lors de la réalisation du sinistre.

Nomination : Marie-Gaëlle Aussedat rejoint QBE France

QBE France annonce la nomination de Marie-Gaëlle Aussedat comme nouvelle souscriptrice RC Générale. Cette dernière évoluera sous la responsabilité de Prune Sautarel.

Nomination : Marine Ress rejoint Axa XL

Marine Ress vient d’être nommée comme chief underwriting officer (CUO) Casualty pour la business unit APAC & Europe d’Axa XL. Elle prendra ses fonctions en octobre prochain.

Nomination : Sandra Sculfort rejoint Marsh France

Marsh France vient d’annoncer en interne la nomination de Sandra Sculfort comme nouvelle responsable RC pour le segment corporate.

Construction : SMABTP et PRO BTP lancent une offre d’assurance en...

SMABTP et PRO BTP s’associent à +Simple.fr pour digitaliser la parcours de souscription de Monassurancebtp.com, plateforme en ligne à destination des artisans et professionnels du bâtiment.

RC auto : Qui sont les victimes d’accidents corporels graves ?

INFOGRAPHIE - CCR Re a publié un livre blanc sur les victimes d'accidents corporels graves. Il révèle notamment que près des trois quarts des personnes grièvement blessées dans un accident automobile sont non-conductrices. Le coût de l'indemnisation grimpe quant à lui de 7% par an.