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Un projet de loi sur l’assurance responsabilité civile automobile a été présenté en conseil de ministres. Il vise à ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023.
CHRONIQUE - Dans le cadre d’une garantie recours, l’assureur doit examiner l’ensemble des préjudices évoqués par son assuré, afin de déterminer si le recours peut être intenté.
En cas de dommage, le tiers lésé dispose d’une action directe à l’encontre de l’assureur du responsable. Si la victime peut ainsi obtenir réparation de son préjudice, l’assureur peut faire application de la franchise prévue par le contrat.
Il n’existe pas de cause extérieure lorsque le sinistre résulte d’un processus interne au corps de l’assuré, ni en présence d’un élément extérieur se trouvant dans une position ou une dynamique normale lors de la réalisation du sinistre.
QBE France annonce la nomination de Marie-Gaëlle Aussedat comme nouvelle souscriptrice RC Générale. Cette dernière évoluera sous la responsabilité de Prune Sautarel.
Marine Ress vient d’être nommée comme chief underwriting officer (CUO) Casualty pour la business unit APAC & Europe d’Axa XL. Elle prendra ses fonctions en octobre prochain.
SMABTP et PRO BTP s’associent à +Simple.fr pour digitaliser la parcours de souscription de Monassurancebtp.com, plateforme en ligne à destination des artisans et professionnels du bâtiment.
INFOGRAPHIE - CCR Re a publié un livre blanc sur les victimes d'accidents corporels graves. Il révèle notamment que près des trois quarts des personnes grièvement blessées dans un accident automobile sont non-conductrices. Le coût de l'indemnisation grimpe quant à lui de 7% par an.