Tag: resiliation infra-annuelle
Patricia Lemoine : “Certains augmentent leurs tarifs en emprunteur, d’autres non”
INTERVIEW – A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne et membre du groupe Agir Ensemble, revient sur la réforme de l'assurance emprunteur dont elle est l'instigatrice. La députée évoque notamment l'incertitude qui plane au dessus des tarifs.
Résiliation infra-annuelle : Le CCSF s’attaque à l’assurance affinitaire
Dans un avis rendu ce jour, le CCSF s’empare du sujet de l’assurance affinitaire avec la volonté d’étendre le délai de renonciation des contrats et de clarifier les conditions de résiliation en cas de gratuité.
Assurance emprunteur : La Loi promulguée
La loi ouvrant la résiliation infra annuelle et la fin du questionnaire médical en assurance emprunteur a été promulguée.
Prévoyance collective : Faut-il craindre la résiliation infra-annuelle ?
Une note interne du CTIP que nous avons consultée déploie un argumentaire contre une éventuelle entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en prévoyance collective.
Assurance emprunteur : La réforme adoptée par le Sénat
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé, délai du droit à l'oubli réduit : le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote unanime du Sénat, une réforme de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.
Assurance emprunteur : L’Assemblée nationale vote la proposition de loi
Après l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, mardi 15 février les députés ont donné leur feu vert au proposition de loi de Patricia Lemoine sur l’assurance emprunteur.
Complémentaire santé : La résiliation infra-annuelle, un épiphénomène
Un an après l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle sur les contrats de complémentaire santé, les impacts de cette nouvelle règlementation restent mineurs en comparaison avec le 100% santé.
Assurance emprunteur : Ça passe pour la résiliation à tout moment
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la proposition de loi « assurance emprunteur ». La résiliation à tout moment est réintégrée dans le texte.
Assurance emprunteur : Les sénateurs suppriment la résiliation à tout moment
Sans surprise, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur en supprimant la résiliation à tout moment. Les débats dans l'hémicycle ont parfois été houleux.
Complémentaire santé : La MGAS gèle ses tarifs pour 2022
La MGAS a pris la décision de ne pas augmenter les tarifs de son offre de complémentaire santé référencée pour l’année 2022.
