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Tag: resiliation infra-annuelle

Résiliation infra-annuelle en santé : Feu vert de la commission des...

La proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat, a obtenu mercredi le feu vert des députés en commission, malgré des critiques y compris dans la majorité.

Santé : 94% des Français favorables à la résiliation à tout...

L’immense majorité des Français souhaite pouvoir changer de complémentaire santé en cours d’année, selon une étude de l’Ifop commandée par Alan.

Proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle : le rapporteur est...

Dominique Da Silva, député La République En Marche (LREM) et membre de la commission des affaires sociales, est le rapporteur de la proposition de loi relative au sur la résiliation des contrats santé en cours d’année.

Roland Berthilier : « Le modèle économique de la MGEN doit...

INTERVIEW - Roland Berthilier, président de la MGEN, évoque plusieurs pistes pour équilibrer le modèle économique de la mutuelle et réagit à l'actualité sur la protection sociale (baisse des frais de gestion, résiliation infra-annuelle, assurance dépendance...).

Complémentaire santé : La résiliation à tout moment est de retour

Gilles Le Gendre, député de La République En Marche, a déposé le 6 février une proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Résiliation infra-annuelle : agents et courtiers réagissent !

Multiplication du pré-compte, démutualisation, hausse des coûts d'intermédiation, retrait de certains assureurs du marché de la santé... La majorité des intermédiaires pensent que la résiliation infra-annuelle des contrats santé aura des conséquences négatives pour les Français et pour le marché.

Top 5 : défaite de fin d’année

5, 4, 3, 2, 1, bonne... Hamon. Et oui, le décompte de la nouvelle année annonçait également celui de l'entrée en vigueur du volet sur la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon. C'est la défaite de mois et de mois de lobbying du secteur de l'assurance pour obtenir un délai.

Résiliation : la loi Hamon en 10 dates (frise interactive)

C'est fait. Le décret d'application sur la résiliation infra-annuelle a été publié au Journal Officiel. Un texte attendu par le secteur depuis de nombreux...

Résiliation : la loi Hamon entre en vigueur au 1er janvier

Comme nous vous l'annoncions hier en exclusivité, le décret d'application de la loi Hamon a bien été publié ce mercredi au Journal officiel. La résiliation infra-annuelle entre officiellement en vigueur.

Loi Hamon : le décret d’application attendu pour le 31 décembre

Selon nos informations le décret d'application sur la résiliation infra-annuelle sera publié le 31 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier.
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