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Accueil Tags Résiliation à tout moment

Tag: résiliation à tout moment

A la Une

Texte : Le projet de loi Hamon définitivement adopté

Thierry Gouby -
Hier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la Consommation instigué par Benoit Hamon. Le texte, qui inquiète le secteur, prévoit notamment la résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance, ou encore la possibilité d’action de groupe.
A la Une

Sondage : 83% des Français pour la résiliation à tout moment

Actualités AFP -
Selon un récent sondage, une écrasante majorité de Français se déclare favorable à la résiliation à tout moment et juge les règles actuelles ne sont pas acceptables.
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