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Résiliation à tout moment: le gouvernement reporte le projet

Le gouvernement ne déposera pas d'amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020.

Résiliation à tout moment : UFC-Que Choisir veut aller plus loin

Alors que le gouvernement s'apprête à rendre possible la résiliation à tout moment d'un contrat santé, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir propose plusieurs mesures pour favoriser la concurrence et faire baisser les prix.

Résiliation à tout moment : Les syndicats opposés à l’amendement

Les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) réclament "le retrait" d'un projet d'amendement gouvernemental à la loi Pacte visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire, a-t-on appris le 24 janvier.

Résiliation à tout moment : La MFP dénonce un ‘passage en force’

Après le Ctip et la Mutualité française, c'est au tour de Mutualité Fonction Publique de condamner la résiliation des contrats santé à tout moment.

Résiliation en cours d’année : Agnès Buzyn confirme la mesure

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré que la résiliation des contrats santé et possiblement prévoyance sera inscrite dans la loi Pacte.

Résiliation à tout moment : Pourquoi les complémentaires sont contre ?

STORY - Le projet de permettre la résiliation à tout moment d'un contrat santé ou prévoyance a provoqué une levée de boucliers chez les représentants d'organismes complémentaires. Voici pourquoi ils pensent que cette mesure censée favoriser le pouvoir d'achat des Français est une fausse bonne idée.

Santé et prévoyance : La résiliation à tout moment sème la zizanie

La Mutualité française (FNMF), la Fédération française de l'assurance (FFA) et la Fédération nationale indépendante de mutuelles (Fnim) partagent l'opposition du Ctip face au projet du gouvernement de permettre la résiliation des contrats santé et prévoyance à tout moment. Alan et l'UFC Que choisir la soutiennent.

Texte : Le projet de loi Hamon définitivement adopté

Hier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la Consommation instigué par Benoit Hamon. Le texte, qui inquiète le secteur, prévoit notamment la résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance, ou encore la possibilité d’action de groupe.

Sondage : 83% des Français pour la résiliation à tout moment

Selon un récent sondage, une écrasante majorité de Français se déclare favorable à la résiliation à tout moment et juge les règles actuelles ne sont pas acceptables.