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Accueil Tags Réforme

Tag: réforme

Régulation : Eiopa annonce le lancement du QIS 6

Le superviseur européen, l'Eiopa vient de préciser le lancement de la 6ème étude d'impact quantitative (QIS 6 en anglais) qui porte spécifiquement sur les assureurs de risques longs comme par exemple les retraites. La France fait partie des 9 pays participants. Le rendu doit être fait avant le 17 décembre, les résultats seront connus au printemps.

Solvabilité 2 : Quand Gabriel (Bernardino) écrit à Michel (Barnier)

Dans une lettre adressée à Michel Barnier, le président de l'EIOPA fait part des inquiétudes des superviseurs et demande la mise en place de certains éléments de Solvabilité dès que possible.

Solvabilité 2 : Nouveaux retards à prévoir ?

Les discussions visant à définir les cadres de la réforme, et notamment les niveaux d'exigences sur les fonds propres, n'ont pas abouti dans le...

Taxe : Les assureurs cotés seront prélevés à 3% sur les...

Le gouvernement va prélever, à la source, 3% sur les dividendes versés aux actionnaires par les sociétés. Axa sera la compagnie d’assurance la plus taxée.

Réforme : La FFSA lançe une consultation publique sur l’assurance transport

Dans l'optique de la réforme de l'assurance transport, la FFSA lance une consultation publique jusqu'au 29 juin 2012. La FFSA vient d'annoncer la mise en...

Dépendance / Roselyne Bachelot : Des miettes avant la réforme

Roselyne Bachelot a confirmé vendredi que la réforme de la dépendance attendrait l’après présidentielle. Elle évoque quelques miettes en faveur des personnes âgées, en attendant.

Rigueur / Dépendance : La réforme reportée encore une fois

Annoncée depuis la campagne présidentielle de 2007, la réforme de la dépendance n’a cessé d’être reportée à plus tard.

Réglementation : Le gouvernement britannique doit amender son projet de réforme...

Le gouvernement du conservateur David Cameron doit amender son projet de réforme du système de santé britannique.

Dépendance : Premier bilan sur les groupes de travail

Hier, Roselyne Bachelot-Narquin présentait un premier bilan des groupes de travail préparatoires à la réforme de la prise en charge du risque dépendance

Assurance maladie / Etats-Unis : La réforme de Barack Obama face...

Un juge a déclaré non constitutionnelle la clause de la réforme de l'assurance maladie de Barack Obama obligeant chaque citoyen à avoir une couverture santé