Tag: réforme de la PSC
Mutuelles : La Fnim souhaite intégrer ESS France et le CDOC
La Fnim a fait une demande pour intégrer ESS France et le CDOC. La fédération mutualiste souhaite également pouvoir siéger au conseil d’administration de l’Unocam.
Agents territoriaux : En attendant une loi, un projet de décret...
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Prévoyance : Apicil et Territoria veulent créer une société d’assurance
Apicil et Territoria Mutuelle annoncent le projet de création d’une société d'assurance afin de porter le risque prévoyance des agents de la fonction publique territoriale.
Pierre-Édouard Magnan : “Je souhaite être le président de l’expansion de...
INTERVIEW - Pierre-Édouard Magnan, le nouveau président de la Fnim, détaille les priorités de sa feuille de route, entre expansion de la fédération et défense des petites mutuelles.
Fonction publique de l’État : Rétrospective sur la réforme de la...
INFOGRAPHIES - Retrouvez ci-dessous deux infographies rétrospectives sur les jalons de la réforme de la PSC dans la fonction publique de l'État.
Agents de l’État : L’accord interministériel sur la prévoyance est publié
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel.
Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
PSC : Le ministère de l’Agriculture publie son appel d’offres
Le ministère de l’Agriculture intègre des garanties facultatives dans l’appel d’offres pour couvrir ses agents en complémentaire santé.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Santé : Publication de l’appel d’offres des services du Premier ministre
Les organismes assureurs souhaitant couvrir les agents des services du Premier ministre en santé ont jusqu’au 9 février pour postuler.
