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Accueil Tags Prelevement forfaitaire liberatoire

Tag: prelevement forfaitaire liberatoire

Médiation : L’option fiscale en cas de rachat ne peut être...

CHRONIQUE - Lors d’un rachat, l’assuré peut opter, concernant les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Il n’appartient pas à l’assureur, après la réalisation de l’opération, d’accéder à une demande de modification du mode d’imposition retenu.

Rigueur : François Fillon ramène l’Ondam à 2,5% pour 2012

Le nouveau plan de rigueur annoncé ce matin doit dégager 18,6Mds d'euros d'économies en 2012 et 2013. Plusieurs mesures devraient concerner l'assurance