Tag: portefeuille assurance
Régulation : L’ACPR contraint la MTA a une cession de portefeuille
La MTA est contrainte par l'ACPR de céder son portefeuille. L'avis a été publié au JO le 2 septembre et les candidats à cette reprise ont jusqu'au 17 septembre pour édposer leur dossier à l'ACPR.
Justice : Artémis, de Pinault, exemptée par la justice californienne
Un jury populaire du tribunal du district central de Los Angeles (Californie) a rendu un jugement favorable à Artémis, holding patrimonial de la famille Pinault, en l'exemptant d'indemnisation dans le cadre de l'affaire Executive Life.
