Tag: plfss 2021
Contribution exceptionnelle : Ce que ne précise pas le PLFSS 2021
Le PLFSS 2021 contient certaines imprécisions sur la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires.
Taxe Covid : La contre-proposition du CTIP
Le CTIP propose une alternative à la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires dans le cadre du PLFSS 2021.
PLFSS 2021 : La contribution exceptionnelle s’appuiera sur la TSA
L’avant-projet de loi de financement de la Sécu précise que la contribution exceptionnelle des complémentaires s’appuiera sur la TSA.
PLFSS 2021 : Les mesures qui concernent les complémentaires
Contribution exceptionnelle, téléconsultation, branche autonomie… Le PLFSS 2021 aura un impact significatif sur les organismes complémentaires.
Covid : Quelle forme prendra la contribution des complémentaires ?
La contribution exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros demandée aux organismes complémentaires pourrait prendre une forme analogue au forfait médecin traitant. La TSA resterait inchangée.
