Tag: PLF 2011
PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
Assurance-vie : Le Sénat au secours des unités de compte
Un amendement au Projet de Loi de Finance 2011 prévoit de taxer à seulement 5,5% les contrats d'assurance-vie contenant des actions. Inversement, les autres produits d'assurance-vie seraient taxer à 8,5% au lieu de 7,5% actuellement.
