Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
INTERVIEW – La députée Patricia Lemoine revient sur sa proposition de loi concernant la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur qui sera discutée à l'Assemblée nationale le 25 novembre prochain. Nommée rapporteure, la députée évoque notamment le droit à l'oubli qui "fait l’objet de nombreuses attentes".
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’assurance emprunteur, avec quelques modifications.
Une nouvelle proposition de loi visant à instaurer la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur a été déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi 22 septembre.