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Dans une décision du 23 août 2016 publié au Journal officiel du 1er septembre, l'ACPR annonce le retrait des agréments de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA). Cette dernière ne dispose plus du minimum de capital garanti exigé dans le cadre de Solvabilité 2.
La MTA est contrainte par l'ACPR de céder son portefeuille. L'avis a été publié au JO le 2 septembre et les candidats à cette reprise ont jusqu'au 17 septembre pour édposer leur dossier à l'ACPR.