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L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur du changement d'actionnariat de La Poste, qui va permettre à la Caisse des dépôts d'en devenir l'actionnaire majoritaire, malgré des réserves émises par l'opposition sur le montage de l'opération.
Le principe d'une transférabilité des contrats d'assurance vie n'aura pas dépassé le stade de la commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises.
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) doit permettre de ratifier l'ordonnance sur la réforme du Code de la Mutualité. En plus de la réforme de l'épargne retraite, d'autres articles sur les administrateurs salariés ou l'intérêt social de l'entreprise concernent également les mutuelles.
Au lendemain de la présentation de la loi Pacte en conseil des ministres, les intermédiaires d'assurances approuvent le texte dans ses grandes lignes, mais soulèvent quelques points de vigilance.
Le projet de loi Pacte a été présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Pas de bouleversements en matière d'assurance vie et d'épargne retraite par rapport aux lignes directrices dévoilées il y a quelques semaines.
La loi Pacte qui sera présentée cet après-midi en Conseil de ministres contient une réforme majeure de la retraite supplémentaire. L'épargnant pourra choisir de sortir en capital, sauf pour les versements obligatoires, où la sortie en rente sera imposée.
Jeudi 3 mai, Bruno Le Maire a présenté la réforme de l'épargne retraite prévue dans le cadre de la Loi Pacte. Retour sur les principales mesures de la réforme dans notre story.
VIDEO – Déduction fiscale pour les versements volontaires, portabilité entre les contrats, possibilité de sortie soit en rente soit en capital... Bruno Le Maire détaille les différentes incitations contenues dans le projet de loi Pacte pour booster l'épargne retraite.
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a précisé au micro de Jean-Jacques Bourdin que les personnes ayant souscrit un contrat de retraite supplémentaire auront le choix de sortir en rente ou capital, dans le cadre de la réforme de l'épargne retraite et la future loi Pacte.