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Un amendement à la loi Pacte propose de modifier l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des conducteurs dont le contrat d'assurance serait nul. Le FGAO pourrait réaliser quelque 15M d'euros d'économie par an.
Le sujet de la transférabilité des contrats en assurance vie s'est invité dans les débats sur la Loi Pacte au Sénat. Un amendement adopté vendredi 1er février autorise les transferts au-delà de 8 années de détention.
Un amendement à la loi Pacte déposé par une trentaine de sénateurs relance l'idée d'une transférabilité des contrats en assurance vie. Mais elle serait limitée à la mobilisation des encours vers une forme bien précise de fonds.
Le gouvernement ne déposera pas d'amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020.
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) est hostile à un amendement à la Loi Pacte qui doit permettre de résilier les contrats santé et prévoyance à tout moment, après un an de contrat effectif.
Perco, Article 83, loi Madelin, PERPE… Tous les dispositifs actuels, qu’ils relèvent du code de l’assurance ou de la loi bancaire, doivent être fondus dans un seul produit, le Plan d’épargne retraite. Qui sera le mieux placé pour en profiter, assureurs ou banquiers ?
Le 11 janvier s'est tenue la première réunion du club épargne/gestion de patrimoine du Cercle Lab. Parrainée par Jean-François Lequoy, directeur général de Natixis Assurances, elle fut l'occasion d'évoquer les conséquences de la DDA et de la future loi Pacte sur l'assurance vie et l'épargne retraite.
Alors que le projet de loi Pacte prévoit modifications et simplifications des contrats eurocroissance, le gouverneur de la Banque de France a rappelé les assureurs à leurs devoirs quand à la réussite d'un « nouveau départ » sur ce produit.
Les discussions autour de la loi Pacte se poursuivent au Parlement. Deux amendements en particulier suscitent l'inquiétude des intermédiaires. L'un d'entre eux pourrait mettre en place une forme de désignation en épargne salariale.