Tag: loi Pacte
Quelques nouvelles de la régulation du courtage
Le 7 février dernier, les sénateurs avaient voté un amendement à la loi Pacte portant sur la régulation du courtage. Cet amendement précisait l’organisation...
Epargne-retraite : Le calendrier de mise en œuvre de la Loi Pacte
La loi Pacte a été promulguée par le président de la République jeudi 23 mai. Les concertations sur les modalités de mise en œuvre du volet épargne-retraite se poursuivent avec un calendrier bien précis prévu par les pouvoirs publics.
Assurance vie/Retraite : La Loi Pacte promulguée
Moins d'une semaine après l'avis rendu par le Conseil constitutionnel, la loi Pacte a été promulguée ce jeudi 23 mai. Reste désormais la publication des décrets pour la mise en œuvre des 221 articles qui composent le texte.
Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor.
Les matinales de formation de SPVIE Assurances
Save the date
SPVIE Assurances débute bientôt sa tournée de Matinales de formation ! En effet, les équipes de SPVIE Assurances viendront à la rencontre des...
Epargne/Retraite : La loi Pacte définitivement adoptée
Sans surprise, la loi Pacte, qui n'avait pas été examinée par les sénateurs mardi 9 avril, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. La fin d'un long parcours législatif. Reste désormais à rédiger les décrets d'application.
Loi Pacte : Le Sénat n’adopte pas le projet
Mardi 9 avril, le projet de loi Pacte passait devant le Sénat pour une ultime lecture par les élus du palais du Luxembourg. Ces derniers ne l'ont pas adopté.
Assurance : Ce que les sénateurs ont modifié dans la loi...
Mardi 12 février, les sénateurs ont adopté le projet de loi Pacte. Ils ont apporté plusieurs modifications au texte initial sur des mesures concernant le secteur de l'assurance.
Loi Pacte : L’indemnisation des victimes d’accidents de la route modifiée
Jeudi 7 février le Sénat à adopté un amendement à la loi Pacte sur l'indemnisation des victimes de la route en cas de nullité du contrat en RC du conducteur responsable.
Autorégulation : Les sénateurs intègrent la réforme à la Loi Pacte
La réforme de l'autorégulation des courtiers en assurance se concrétise. Dans le cadre de la loi Pacte, les sénateurs ont en effet adopté la mise en place des futures associations professionnelles.
