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Les nombreux dossiers sur la réglementation de la profession donnent du grain à moudre aux courtiers. Objectif : peser davantage dans les négociations.
Les députés qui examinent le projet de loi consommation en commission des Affaires économiques ont ajouté les assurances affinitaires au champ des produits d'assurance résiliables. Mais ils ont aussi adopté des amendements sur la complémentaire santé et le choix des réparateurs.
Un amendement adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et déposé par le rapporteur de la loi consommation vise à faire appliquer à tous les produits d'assurances et ce pour les mutuelles, assureurs et IP.
FFSA et Gema veulent contrer la possible résiliation à tout moment des contrats d'assurance en allongeant d'un mois après l'anniversaire du contrat le délai de résiliation et avec la possibilité de demander cette résiliation à tout moment, avec effet à la date anniversaire.
Benoît Hamon a présenté jeudi 2 mai son projet de loi consommation en Conseil des ministres avant un premier passage à l'Assemblée nationale en juin. Le secteur se positionne lui contre cette mesure avec un argument essentiellement tarifaire.
Les assureurs se disent préoccupés par le futur projet de loi sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Pourtant, la directive semble séduire les associations de consommateurs.