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Accueil Tags Loi hamon

Tag: loi hamon

Loi Hamon : L’Asssemblée nationale adopte la résiliation à tout moment

Le projet de loi sur la consommation a été adopté par les députés. Il prévoit la résiliation des contrats d'assurances à tout moment.

Spécial CSCA : Comment les courtiers se préparent aux nouvelles régles?

Les nombreux dossiers sur la réglementation de la profession donnent du grain à moudre aux courtiers. Objectif : peser davantage dans les négociations.

Consommation : Comment la loi Hamon va concerner la plupart des...

Les députés qui examinent le projet de loi consommation en commission des Affaires économiques ont ajouté les assurances affinitaires au champ des produits d'assurance résiliables. Mais ils ont aussi adopté des amendements sur la complémentaire santé et le choix des réparateurs.

Loi Hamon : Vers une généralisation des règles d’information et de...

Un amendement adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et déposé par le rapporteur de la loi consommation vise à faire appliquer à tous les produits d'assurances et ce pour les mutuelles, assureurs et IP.

Loi Hamon : L’assurance se regroupe face à la résiliation à...

FFSA et Gema veulent contrer la possible résiliation à tout moment des contrats d'assurance en allongeant d'un mois après l'anniversaire du contrat le délai de résiliation et avec la possibilité de demander cette résiliation à tout moment, avec effet à la date anniversaire.

Chronique : Les implications de la loi Hamon pour assurés et...

Stéphane Chappellier, responsable du pôle IARD d'Actuaris, met en lumière les conséquences du projet de loi Hamon relatif à la consommation.

Consommation : Face à la résiliation pour tous, le secteur parle...

Benoît Hamon a présenté jeudi 2 mai son projet de loi consommation en Conseil des ministres avant un premier passage à l'Assemblée nationale en juin. Le secteur se positionne lui contre cette mesure avec un argument essentiellement tarifaire.

Projet de texte : La future loi sur la consommation inquiète...

Les assureurs se disent préoccupés par le futur projet de loi sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Pourtant, la directive semble séduire les associations de consommateurs.