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Tag: justice

Affaire du Cref : la MRFP demande sa liquidation pour échapper...

Alors que la MRFP, ancienne gestionnaire du Cref, avait été condamnée à dédommager les cotisants du fonds qu’elle avait fermé, un nouveau rebondissement secoue l’affaire.

Justice / Assurance emprunteur : Les établissements bancaires britanniques dans la...

Les établissement bancaires britanniques pourraient être amenés à rembourser des assurances de prêts vendues à des clients sans qu'ils n'aient été informés. Les indemnisations pourraient atteindre 4,5Mds de livres

EXCLUSIF : Agents Généraux / Justice : Les agents se rassemblent...

Fait rare, les syndicats d'agents généraux de dix compagnies d'assurance françaises se sont regroupés pour assigner en justice leur compagnie mandante. Selon un document que nous avons pu consulté, la requête menée par l'Agea concerne la commission sur la contribution CMU des contrats d'assurance santé.

Justice / CREF : Le parquet rejette la question de constitutionnalité

Alors que beaucoup s'attendaient à ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense repousse le procès des ex-administrateurs du CREF, la Cour l'a jugée irrecevable.

Assurance / Discrimination : La fin de la différenciation entre sexes...

La fin de la différenciation tarifaire entre sexes en assurance, ordonnée par la justice européenne, aura des conséquences négatives pour les assureurs, a estimé...

Assurance / Discrimination : Les compagnies d’assurance doivent respecter l’égalité hommes-femmes...

Les compagnies d'assurance ne pourront plus, à partir du 21 décembre 2012, prendre en considération le critère du sexe pour calculer les primes et...

Assurance maladie : L’Espagne accusée de discriminer les retraités étrangers est...

La Commission européenne a décidé de renvoyer l'Espagne devant la justice, elle estime que les retraités européens y sont discriminés pour les soins de santé.

Justice : La SHAM refuse d’honorer son engagement à indemniser un...

Un malade de 69 ans, victime de fortes surirradiations à l'hôpital d'Epinal entre 2004 et 2005, a attaqué en référé l'assureur du ...

Justice : L’assureur Allstate poursuit Countrywide et son repreneur Bank of...

L'assureur américain Allstate a annoncé mardi qu'il avait porté plainte la veille contre le prêteur hypothécaire Countrywide et son repreneur Bank of America.

Justice / Mutuelles : Nouveau rebondissement dans l’affaire Landes Mutualité

Landes Mutualité est toujours dans l'impasse. Suite au rejet des comptes 2009 de la mutuelle par ses délégués, aucune décision sur l'avenir des salariés et des adhérents ne peut donc être prise.
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