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Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de fournir ses contrats d'assurance
Trois infirmières de Gironde ont été mises en examen pour des fraudes, qui pourraient atteindre un million d'euros, commises par leur société au préjudice du fisc et de la Sécurité sociale, après la découverte de surfacturation présumée de services de perfusion à domicile.
Les députés socialistes ont menacé de recourir à la loi si les négociations entamées mercredi sur les dépassements tarifaires des médecins n'aboutissent pas.
Le groupe...
Après décision de la Cour de cassation, les contrats souscrits par le courtier AlsAss auprès de la société d’assurance Sphéria vie sont définitivement nuls.
Christian Laurent a finalement porté plainte pour corruption auprès de la Cour de Justice de la République, selon l'AFP qui cite le secrétaire général de la CJR, Claude Soulier. Sont visés les anciens ministres de l'économie Christine Lagarde et Thierry Breton.
Les assureurs souhaitent que soit mis en place un référentiel destiné aux juges pour l’indemnisation des accidentés de la route. Les associations de victimes s’en inquiètent.
Une petite commune des Pyrénées a été condamnée à payer 1M d’euros pour l’accident de ski d’une femme restée tétraplégique. Une première qui pourrait avoir des conséquences sur toutes les stations de ski.
Énième rebondissement dans l'affaire Landes Mutualité : le Conseil d'État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle landaise pour des problèmes...
Le sujet des clauses de désignations agite les courtiers et tous les intermédiaires. A tel point qu'à l'initiative d'un courtier grossiste, April pour ne pas le nommer, une association a vu le jour, à Lyon.