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Tag: justice

Justice : Trois infirmières poursuivies pour des détournements allant jusqu’à 1M...

Trois infirmières de Gironde ont été mises en examen pour des fraudes, qui pourraient atteindre un million d'euros, commises par leur société au préjudice du fisc et de la Sécurité sociale, après la découverte de surfacturation présumée de services de perfusion à domicile.

Dépassement d’honoraires : Les députés PS menacent de recourir à la...

 Les députés socialistes ont menacé de recourir à la loi si les négociations entamées mercredi sur les dépassements tarifaires des médecins n'aboutissent pas. Le groupe...

Justice : Les contrats entre le courtier AlsAss et l’assureur Sphéria...

Après décision de la Cour de cassation, les contrats souscrits par le courtier AlsAss auprès de la société d’assurance Sphéria vie sont définitivement nuls.

Justice : Christian Laurent porte plainte devant la CJR contre Christine...

Christian Laurent a finalement porté plainte pour corruption auprès de la Cour de Justice de la République, selon l'AFP qui cite le secrétaire général de la CJR, Claude Soulier. Sont visés les anciens ministres de l'économie Christine Lagarde et Thierry Breton.

Justice : L’indemnisation des accidentés de la route en question

Les assureurs souhaitent que soit mis en place un référentiel destiné aux juges pour l’indemnisation des accidentés de la route. Les associations de victimes s’en inquiètent.

Justice : 1M d’euros de réparations pour un accident de ski

Une petite commune des Pyrénées a été condamnée à payer 1M d’euros pour l’accident de ski d’une femme restée tétraplégique. Une première qui pourrait avoir des conséquences sur toutes les stations de ski.

Justice / Mutuelles : La mise sous tutelle de Landes Mutualité stoppée

Énième rebondissement dans l'affaire Landes Mutualité : le Conseil d'État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle landaise pour des problèmes...

Courtage : Une association pour lutter contre les clauses de désignations

Le sujet des clauses de désignations agite les courtiers et tous les intermédiaires. A tel point qu'à l'initiative d'un courtier grossiste, April pour ne pas le nommer, une association a vu le jour, à Lyon.

Justice : Françoise Bettencourt demande une partie des assurances-vie de sa...

Françoise Bettencourt-Meyers a demandé par écrit à devenir la bénéficiaire d'une partie des assurances-vie de sa mère, à hauteur de 93M d'euros

Médiator / Indemnisation : De fortes cautions imposées aux responsables

Jacques Servier et cinq sociétés dépendantes ont été mis en examen mercredi 21 septembre. Ils devront très vite apporter des cautions dont les montants sont importants.
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