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Tag: Journal officiel

Cat’ Nat’ : Deux arrêtés au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de huit départements ont été publiés au Journal Officiel.

Sécu : Un changement d’organisme n’impactera plus l’exonération du ticket modérateur

Le changement d’organisme d’assurance maladie, qui induisait une nouvelle demande d’exonération de ticket modérateur par l’assuré, n’impactera plus la suppression de participation de l’assuré.

Cat’ Nat’ : Deux arrêtés publiés au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 20 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.

Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est...

Le Journal Officiel du 10 novembre a publié le décret n° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ».

Cat’Nat / Journal Officiel : Deux arrêtés publiés dimanche

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés dimanche 21 août au Journal Officiel. Des communes de 20 départements sont concernées.

Réassurance/Gouvernance : Thierry Masquelier reconduit à la présidence du conseil d’administration...

Le PDG de la Caisse centrale de réassurance (CCR) Thierry Masquelier a été reconduit à la présidence du conseil d'administration, selon un décret présidentiel paru jeudi au Journal officiel.

Assurance santé : Certains médicaments à base de magnésium ne seront...

Selon un arrêté paru hier au Journal Officiel, 25 médicaments à base de magnésium seront bientôt déremboursés. Les remèdes étaient jusque là pris en...

Assurance-vie : L’arrêté encadrant les taux garantis publié au Journal Officiel

L'arrêté portant sur la limitation d'utilisation des taux garantis en assurance-vie a été publié vendredi 23 juillet au Journal Officiel.

Autorité de contrôle : Les membres du sous-collége « assurance »...

L'arrêté ministériel nommant les membres du sous-collège sectoriel dédié à l'assurance de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été publié au Journal officiel le 29 avril.

Jean-Philippe Thierry est officiellement nommé vice-président de l’autorité de contrôle prudentiel

Par décret publié au journal officiel le 7 mars 2010, la ministre de l'économie et des finances Christine Lagarde a confirmé les informations quant à la nomination de Jean-Philippe Thierry au poste de vice-président de l'Autorité contrôle prudentiel. Le reste du collège est composé d'anciens de l'Acam représentant les différentes familles de l'assurance.