Tag: Journal officiel
Complémentaires santé : La loi sur les réseaux de soins promulguée
La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé, qui permettent aux patients d'être mieux pris en charge en allant chez certains professionnels, a été promulguée mardi au Journal officiel.
Santé : L’accord sur les dépassements d’honoraires des médecins publié au...
L'accord conclu après des discussions laborieuses a été publié au Journal Officiel.
L'accord sur les dépassements d'honoraires conclu, avec beaucoup de mal le 23 octobre,...
Catastrophe Naturelle : Deux arrêtés de reconnaissance au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans soixante-cinq départements, ont été publiés jeudi au Journal officiel.
Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 64 départements ont été publiés mardi au Journal officiel par le...
Catastrophe naturelle : Deux arrêtés publiés au JO
Deux arrêtés de catastrophe naturelle du 4 juin 2012 ont été publiés au Journal Officiel le 8 juin, sur décision interministérielle.
Cat’ Nat’ : Deux arrêtés au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de huit départements ont été publiés au Journal Officiel.
Sécu : Un changement d’organisme n’impactera plus l’exonération du ticket modérateur
Le changement d’organisme d’assurance maladie, qui induisait une nouvelle demande d’exonération de ticket modérateur par l’assuré, n’impactera plus la suppression de participation de l’assuré.
Cat’ Nat’ : Deux arrêtés publiés au JO
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 20 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.
Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est...
Le Journal Officiel du 10 novembre a publié le décret n° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ».
Cat’Nat / Journal Officiel : Deux arrêtés publiés dimanche
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés dimanche 21 août au Journal Officiel. Des communes de 20 départements sont concernées.
