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Accueil Tags Indemnisation assureur DC10 UTA

Tag: indemnisation assureur DC10 UTA

Justice / Attentat DC10 : La Libye n’indemnisera pas un groupement...

La Libye n'aura pas à indemniser un groupement d'assureurs qui souhaitait que Tripoli lui reverse les sommes accordées aux familles de victimes de l'attentat du DC10 d'UTA en 1989, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars dont l'AFP a eu connaissance lundi.