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La commission des finances du Sénat a voté un amendement relevant à 25% l'imposition des droits de succession des contrats d'assurance-vie de plus de 903.000 euros. Le gouvernement avait de son côté envisagé un statu-quo...
Elle était dans le collimateur et les professionnels s’attendaient au pire. Pourtant, alors que s’ouvrent les débats parlementaires sur le projet de loi de finances rectificative réformant l’ISF, l’assurance vie fait figure de miraculée : elle est quasiment absente du texte dont s’emparent les députés cette semaine.
Mardi soir, François Baroin, ministre du Budget a finalement annoncé aux parlementaires de la majorité que la réforme sur la fiscalité ne toucherait pas à l'assurance-vie. Le bouclier fiscal sera bien supprimé et le seuil de l'ISF porté à 1,3M d'euros.
Le gouvernement veut inclure l'assurance-vie dans sa réforme fiscale pour inciter les Français à souscrire des contrats avec une part action « significative ».
Après les annonces intempestives et rapidement dénoncées d'une hausse probable des tarifs de toutes les assurances, il faut bien reconnaître que le gouvernement n'a pas beaucoup aidé le secteur.
Décidé à raboter les niches fiscales pour réduire un déficit abyssal, le gouvernement va s'attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le...
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