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Les sanctions continuent de pleuvoir à l'encontre des courtiers dans le cadre du démarchage téléphonique. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a condamné un courtier des Bouches-du-Rhône.
Ce vendredi 7 février, le courtier Viva Conseil était auditionné par la commission des sanctions de l'ACPR. Une nouvelle fois, les griefs ont porté sur le démarchage téléphonique.
La proposition de loi du député Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 janvier.
Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.
L'encadrement du démarchage téléphonique franchit une nouvelle étape. Une proposition de loi en souffrance au Parlement depuis plusieurs mois est relancée par l'Assemblée nationale.
Une semaine après la publication de l'avis du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance, l'ACPR lance un appel aux distributeurs et assureurs. Elle leur demande une mise en œuvre rapide des bonnes pratiques.
Après plusieurs semaines de discussions, l'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le démarchage téléphonique est prêt. Le texte que nous avons pu nous procurer, met un terme à la vente en un temps.
Le bonheur, c'est simple comme un coup de fil. Certains reconnaîtront peut-être le slogan d'une publicité de France Télécom datant du début des années 2000.
Le Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) apporte sa pierre aux débats sur le démarchage téléphonique. Il préconise la mise en place du consentement du client par écrit.
Une nouvelle proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été déposée par un groupe d'une trentaine de députés Les Républicains.