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Les députés ont adopté la loi sur le pouvoir d'achat ce jeudi 21 juillet. L'article 8 facilitant la résiliation des contrats souscrits par voie électronique a été amendé.
Quelques jours après la présentation du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, deux nouveaux amendements visent particulièrement le démarchage téléphonique et la vente à distance (VAD), ainsi que les assurances affinitaires.
Deux réformes touchant les intermédiaires d'assurances entrent en vigueur à compter de ce 1er avril 2022. Il s'agit de l'obligation d'adhésion à une association professionnelle et des nouvelles obligations en matière de démarchage téléphonique.
Dans sa dernière publication, l’ACPR rappelle aux opérateurs les bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique en assurance. Le gendarme indique qu’il sera particulièrement vigilant aux dérogations à l’application du dispositif.
Plus de deux ans après avoir publié son avis sur le démarchage téléphonique, le CCSF livre un bilan de son efficacité. Si ce dernier a freiné les mauvaises pratiques, plusieurs points négatifs ont été relevés. Entre souscription au 1er appel ou consentement oral, l’assurance santé est particulièrement ciblée.
VIDEO – Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, est l’invité de la première Grande Interview de News Assurances Pro de l’année 2022. L’occasion pour lui de revenir sur l’exercice passé pour le syndicat professionnel et de parler des chantiers à venir, entre réglementation et élections à venir. Il est ensuite rejoint par Julien Fillaud (président du GCAB) et de Bruno Rouleau (président de l’Apic) qui détaillent la création d’Endya, sa gouvernance et ses futures missions d’association représentative du courtage.
La DGCCRF a prononcé une amende administrative à l'encontre d'un courtier installé dans l'Eure. Une fois de plus, le démarchage téléphonique est en cause.