Tag: décret
Solvabilité : De nouvelles obligations pour les réassureurs exotiques
Un décret instaure des obligations de solvabilité pour la réassurance fournie par des entreprises installées en dehors de l'EEE et de l’OCDE.
Résiliation en 3 clics : Les modalités techniques précisées
Un décret publié au journal officiel précise les modalités techniques pour mettre en place la résiliation en trois clics des contrats d'assurance.
Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret
La résiliation en 3 clics doit entrer en vigueur avant le 1er juin 2023. Un projet de décret que nous avons pu consulter en détaille les contours.
Assurance vie : Pôle Emploi a désormais accès aux contrats !
Afin de lutter contre la fraude, un décret paru au JO permet à certains agents de Pôle Emploi d'accéder aux informations de la base Ficovie.
Épisode de gel/Assurance : Une aide complémentaire pour les agriculteurs
Les entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques et affectées par l’épisode de gel vont bénéficier d’une aide complémentaire.
Démarchage téléphonique : Le décret publié
Le décret précisant les modalités d'application de la loi encadrant le démarchage téléphonique a été publié au Journal officiel.
Résiliation infra-annuelle en santé : Enfin le décret !
Moins d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en santé, le décret d’application a été publié au Journal Officiel.
Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret
Selon nos informations, le projet de décret pour application de la résiliation infra-annuelle en santé englobe bien plus que les seuls contrats de complémentaires santé. Les assureurs négocient pour modifier le texte.
Immobilier : Les agents commerciaux obligés de se couvrir en RC Pro
Un décret de la Garde des Sceaux publié au Journal officiel du 30 juin, vient donner corps à l'une des dispositions de la loi Alur. Elle rend la couverture en responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux obligatoire.
Marché : Les assureurs autorisés à devenir banquiers des PME-ETI
Le gouvernement prépare un décret favorisant les prêts aux PME par les assureurs. 90Mds d'euros pourraient être disponibles.
