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Le 22 septembre dernier, la Commission européenne adoptait les actes délégués dans le cadre de la Directive sur la distribution d'assurance. S'ils sont plutôt conformes aux attentes d'Agéa, certains points d'inquiétude demeurent, notamment sur l'épineux dossier de la rémunération.
Bertrand de Surmont, président de la CSCA évoque les chantiers réglementaires à venir et tout particulièrement celui de la DDA pour lequel de nombreuses interrogations demeurent.
La Commission européenne a approuvé les préconisations de l'Eiopa concernant le document d'information instauré dans le cadre de la directive sur la distribution d'assurance. Tous les concepteurs de produits d'assurance non-vie seront tenus de l'élaborer en vue de le fournir aux clients.
Les intermédiaires d'assurance en France tirent la sonnette d'alarme sur la mise en œuvre de la DDA. Dans un courrier, ils attirent l'attention du député européen Alain Lamassoure sur le délai trop court entre la publication des actes délégués finalisés et la transposition de la directive.
Alors que l'Eiopa a remis ses avis techniques sur les actes délégués et sa version de l'Ipid, les représentants des intermédiaires réagissent. Ils restent mobilisés.
L'Eiopa a dévoilé la format du futur document d'information standardisé (Ipid) qui devra être donné à tous les clients lors de la vente de produits d'assurance non-vie.
Comme prévu dans le calendrier de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA), l'Eiopa a rendu son avis technique sur les actes délégués. Il concerne quatre points de la directive.
Le 23 février 2018, la future Directive sur la distribution d'assurance devra être transposée en droit français. Elle prévoit notamment une formation de 15 heures obligatoires pour chaque distributeur. Agéa anticipe cette mesure.
Mercredi 7 décembre, News Assurances Pro organisait une matinée de débats autour de la future directive sur la distribution d'assurance (DDA), en partenariat avec...