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Tag: DDA

DDA : L’ordonnance publiée au Journal officiel

Au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, l'ordonnance relative à la distribution d'assurances a été publiée au Journal officiel. Elle établit les nouvelles obligations des intermédiaires d'assurance et des concepteurs de produits d'assurance.

DDA : Bruno Le Maire rejette les accusations de surtransposition

Le conseil de ministres a examiné le 16 mai l'ordonnance relative à la transposition de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) en droit français. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a nié toute accusation de surtransposition du texte communautaire.

La DDA et la POG…

Sous ces acronymes barbares se cache une petite révolution dans la façon de concevoir et faire évoluer les offres du monde assurantiel. La « POG » (Product...

DDA : Un report, mais des interrogations

Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a entériné le report de l’application de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Les interrogations demeurent, notamment sur les rémunérations et l’intérêt de l’Ipid.

Report de la DDA : « La victoire du bon sens » pour l’Ancia

L'Ancia, qui rassemble Agéa, l'Anacofi, la CSCA et Planète Courtier, n'a pas tardé à réagir après l'annonce du report de la mise en application de la DDA par la Commission européenne. « Une victoire du bon sens », indique l'association.

Distribution : L’application de la DDA repoussée au 1er octobre 2018

STORY - La bataille des intermédiaires aura finalement porté ses fruits. La Commission européenne a en effet entériné le report de la date d'entrée en application de la DDA au 1er octobre 2018.

DDA : La Fnim demande à Bercy d’exclure la santé

Les différentes fédérations représentatives des assureurs de personnes (FNMF, Ctip et Fnim) et la CSCA ont été reçues à Bercy le 16 novembre au sujet de la directive sur la distribution d'assurance. Ce fut l'occasion pour Philippe Mixe, président de la Fnim, de demander d'exclure la santé du champ d'application de la directive.

Emmanuel Morandini : « Nous sommes prêts pour la DDA »

Le directeur général d'April considère que la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) renforce la légitimité des courtiers grossistes. Il n'est pas favorable à un report de sa mise en application, car il affirme avoir déjà la capacité technique et juridique d'y faire face.

DDA : Le Parlement européen demande officiellement le report

Réuni en session plénière, le Parlement européen a approuvé la recommandation de la commission Econ visant à demander le report de la date d'application de la DDA.

DDA : La commission Econ plaide pour un report de son entrée...

Il semblerait que le lobbying des intermédiaires ait porté ses fruits. La commission Econ demande en effet à la Commission européenne d'étudier le report de la mise en application de la DDA.