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Tag: DDA

Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du Cercle juridique et...

La première réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 23 novembre dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).

Rémunération/POG : Ce que prévoit la recommandation de l’ACPR

Dans un projet de recommandation que News Assurances Pro a pu consulter, l'ACPR précise ses attentes en matière de gouvernance produit, de marché cible et de rémunération à l'attention du secteur de l'assurance.

Assurance vie : Les chantiers de l’année 2023

Inflation, remontée des taux, frais en assurance vie, rémunération des intermédiaires, ESG… A peine commencée, l’année s’annonce mouvementée.

Juridique : Quand la CJUE se penche sur la distribution d’assurance

Par une décision du 29 septembre dernier (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20), la CJUE s’est pour la première fois prononcée sur l’application de la directive (UE) 2016/97 (dite « DDA »). Le professeur Pierre-Grégoire Marly, directeur du Master de droit des assurances du Mans et expert au Club juridique du Cercle LAB, nous éclaire sur le sens et la portée de cette décision.

Agents généraux : La crainte d’un statut européen unique

Quatre ans après l’entrée en vigueur de DDA, les agents généraux d’assurance craignent que les prochaines réformes européennes viennent percuter leur profession. Outre le sujet de leur rémunération, les agents redoutent la mise en place d’un statut unique à travers le vieux continent.

DDA : Près de 2.000 sanctions prononcées par l’Eiopa en 2020

INFOGRAPHIE - En 2020, l’Eiopa a prononcé 1.942 sanctions administratives et mésures pécuniaires relatives à DDA. Comme l’année précédente, l’Allemagne détient à elle seule 80% des sanctions.

La formation obligatoire de la DDA, c’est quoi ?

Tout d’abord : qu’est-ce que la DDA ? La DDA, c’est la Directive sur la Distribution d’Assurance. En d’autres termes, la DDA est une directive européenne...

Formation professionnelle : Planète CSCA tire la sonnette d’alarme

Le syndicat de courtiers s'inquiète des difficultés de prise en charge de la formation professionnelle, notamment pour les courtiers de proximité. Entre les obligations de DDA et le passage des OPCA aux OPCO, Planète CSCA dénonce une situation « non contrôlée ».

CercleLAB : Retour sur la 4e réunion du club juridique [2018/2019]

Vendredi 7 juin s'est tenue la 4e réunion du club juridique. Pour ce dernier rendez-vous de la saison 2018/2019, les participants ont notamment évoqué les sujets de la vente à distance, et de la POG dans le cadre de la DDA.

Les matinales de formation de SPVIE Assurances – Le 100% santé

Formation sur la réforme du 100% santé Le 28 mai 2019, SPVIE Assurances entame sa tournée de Matinales de formation sur le 100% santé !  Les...