CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Cour de cassation

Tag: cour de cassation

Justice : Les contrats « assurance du personnel collectivités locales »...

Les contrats « assurance du personnel collectivités locales » souscrits par une commune ne peuvent pas être qualifiés de contrats de prévoyance, a rappelé...

Justice : La cour de cassation rappelle que le courtier n’est...

La Cour de cassation rappelle que le courtier est un professionnel qui représente les assurés auprès de l’assureur, et non l’inverse.

Justice : Les contrats entre le courtier AlsAss et l’assureur Sphéria...

Après décision de la Cour de cassation, les contrats souscrits par le courtier AlsAss auprès de la société d’assurance Sphéria vie sont définitivement nuls.

Assurance maladie : Des sanctions moins lourdes pour les déclarations tardives...

Lorsqu'une déclaration d'accident du travail est effectuée en retard, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut sanctionner financièrement l'employeur. Désormais, il est possible pour...

Autorité de contrôle : Les membres du sous-collége « assurance »...

L'arrêté ministériel nommant les membres du sous-collège sectoriel dédié à l'assurance de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été publié au Journal officiel le 29 avril.

Jurisprudence – Responsabilité Médicale : Ne pas confondre le défaut d’information...

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité médicale (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 janvier 2010, n° 09-10.992).