Tag: contrats en desherence
Contrats en déshérence : La CDC crée un traitement automatisé des...
La Caisse des dépôts et consignations a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la loi Eckert destinée à favoriser les bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie : Les contrats en déshérence représentent 5,4Mds d’euros
INFOGRAPHIES - Les assureurs vie ont fait leur compte et l'ACPR son rapport. Les contrats d'assurance vie en déshérence représentaient 5,4Mds d'euros à verser aux bénéficiaires à la fin 2015.
Assurance-vie : Le Sénat modifie le texte sur les contrats en...
Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi après l'avoir modifiée la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.
Edito : Déshérence, contrôle et consommateurs
Cet édito n'est malheureusement pas l'interview vidéo de M. Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR qui n'a pas souhaité y prendre part, pour des raisons...
Assurance-vie : Les assureurs favorables à la proposition de loi Eckert
La Fédération française des sociétés d'assurances a indiqué mardi à l'AFP soutenir la proposition de loi du député socialiste Christian Eckert relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence, débattue mercredi à l'Assemblée nationale.
