Tag: conseil d’état
Accord National Interprofessionnel : Les clauses de désignation de branches réintroduites
Le texte du projet de loi concernant l'accord national interprofessionnel a été présenté par le gouvernement au Conseil d’État lundi 11 janvier. Contrairement à ce qui avait été promis les branches auront le droit de désigner les organismes assureurs dans le cadre de la complémentaire santé pour tous les salariés.
Justice : Les contrats entre le courtier AlsAss et l’assureur Sphéria...
Après décision de la Cour de cassation, les contrats souscrits par le courtier AlsAss auprès de la société d’assurance Sphéria vie sont définitivement nuls.
Interview Exclusive : Jacques de Baudus présente “La collusion infernale” qui...
A l'occasion de la sortie prochaine de son livre "La collusion infernale", Jacques de Baudus, directeur de la publication de La Lettre de l'Assurance...
Justice : Le Conseil d’Etat annule la mise sous administration de Landes...
Le Conseil d'Etat a annulé le 23 décembre le placement sous administration provisoire de la mutuelle Landes Mutualité, décidé en 2009 par l'ACP
Assurance maladie / Hausse du forfait hospitalier : Le Conseil d’Etat...
Le Conseil d’Etat, par une décision du 26 juillet, a rejeté la demande d’annulation de la hausse du forfait hospitalier.
L’ACP place sous administration provisoire un courtier
La société Alsass, courtier spécialisé en assurance-vie, vient de se voir placé sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel, héritière de l'Acam.
