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Tag: CNIL

Données de santé : La Cnam mise en demeure par la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adressé une mise en demeure à l'Assurance maladie. Cette dernière prend acte.

RGPD : La frontière entre la conformité et la légalité

Les assureurs ont mis la première pierre pour se mettre en conformité vis-à-vis du Règlement européen sur la protection de données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Le recueil du consentement des assurés suscite des débats concernant la frontière entre la légalité et la conformité.

RGPD : quel profil pour le délégué à la protection des données ?

Les sociétés d'assurance doivent nommer un déléguée à la protection des données avant le 25 mai 2018, dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL est très pointilleuse sur le profil des candidats à DPO.

Données de santé : fin de l’autorisation préalable pour la...

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données, la CNIL annonce que les traitements tels que les dossiers médicaux partagés, les dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique ne font dorénavant plus l’objet de demandes d’autorisation.