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Saisi le 17 décembre dernier par des députés de la Nupes, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’article 6 du PLF 2023 relatif à la mise en place de captives de réassurance à la française. Le dispositif verra donc bien le jour dès la publication des décrets d’application.
Maintenu dans le PLF 2023, le projet de création de captives de réassurance à la française remue le marché. En jeu, les plafonds autour de la provision d’égalisation qui devront être fixés par décret. Si France Assureurs défend "un traitement équitable entre acteurs", courtiers et risk managers plaident pour des restrictions allégées.
Le projet de loi de finances pour 2023 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité intègre le projet de création des captives made in France.
Deux amendements au PLF 2023, déposés au Sénat cette semaine, introduisent une nouvelle fois la création de captives de réassurance. Les textes, portés respectivement par Didier Rambaud et Michel Canévet, prévoient notamment des ajustements sur la constitution des provisions de ces structures.
La réforme des retraites, celle sur le grand âge, le régime catex et les captives made in France font partie des rendez-vous manqués d’Emmanuel Macron avec l’assurance.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule des propositions afin d'améliorer la couverture assurantielle des risques systémiques tels que le climat, le cyber ou encore la pandémie.
INTERVIEW – Etienne Champion, Chief Underwriting Officer, APAC & Europe pour Axa XL, livre à News Assurances Pro sa vision du marché des grands risques en ce début d’exercice 2022. De l’appétit de souscription en passant par la politique de coassurance de l’assureur, il fait également le point sur la question du cyber et sur les opportunités offertes par les captives.
A l’occasion de l’AMRAE 2022, Oliver Wild, le président de l’association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise, fait le point sur la tenue des 29èmes rencontres à Deauville. Sur le plateau de News Assurances Pro