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Accueil Tags Assurance vie fiscalité sénateurs

Tag: assurance vie fiscalité sénateurs

Fiscalité / Assurance-vie : Les sénateurs reviennent sur la taxation des contrats...

La commission des finances du Sénat a voté un amendement relevant à 25% l'imposition des droits de succession des contrats d'assurance-vie de plus de 903.000 euros. Le gouvernement avait de son côté envisagé un statu-quo...