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À la suite de la disparition de la vignette verte, un arrêté précise le format de l’attestation et du certificat d’assurance qui entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Un projet de loi sur l’assurance responsabilité civile automobile a été présenté en conseil de ministres. Il vise à ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023.
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son dernier rapport annuel en date. En 2022, le nombre de dossiers en assurance automobile continue de grimper.
Le gouvernement s'apprête à publier une ordonnance visant à transposer une directive européenne. Elle réforme la responsabilité civile automobile en modifiant la notion de véhicule. Elle acte également la labellisation des comparateurs.
En cas de non-respect d’une clause du contrat, certains assureurs prévoient des pénalités financières à la charge de l’assuré. Il s’agit alors de clauses pénales, qui doivent respecter certaines conditions afin de ne pas être réputées non écrites.
Gérald Darmanin a annoncé lundi la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures dont l'attestation d'assurance sera directement contrôlée sur un fichier par les forces de l'ordre.
Dans ses nouveaux engagements climatiques, Axa mise sur l’assurance automobile pour réduire son empreinte carbone. Au menu, une « gestion verte » des sinistres.
Etude de cas proposée par la Médiation de l’assurance – La délivrance de la garantie vol est régulièrement subordonnée à la présence et à la mise en œuvre d’un système de protection antivol électronique de série ou la mise en place d’un antivol électronique agréé SRA sur le deux-roues, en complément d’un système antivol mécanique.