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Accueil Tags Assurance automobile

Tag: Assurance automobile

Auto : L’attestation et le certificat d’assurance changent de format

À la suite de la disparition de la vignette verte, un arrêté précise le format de l’attestation et du certificat d’assurance qui entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Auto : Un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 6...

Un projet de loi sur l’assurance responsabilité civile automobile a été présenté en conseil de ministres. Il vise à ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023.

Auto : Publication de l’arrêté sur la réforme du financement du...

Comme prévu dans la loi des finances, un arrêté modifie la contribution des entreprises d’assurance au financement du FGAO.

Automobile : Les dossiers du BCT accélèrent encore en 2022

INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son dernier rapport annuel en date. En 2022, le nombre de dossiers en assurance automobile continue de grimper.

RC Automobile : Le gouvernement transpose une directive européenne

Le gouvernement s'apprête à publier une ordonnance visant à transposer une directive européenne. Elle réforme la responsabilité civile automobile en modifiant la notion de véhicule. Elle acte également la labellisation des comparateurs.

Automobile : L’inflation du coût de la réparation reste élevée

INFOGRAPHIE – Sur les neuf premiers mois de l'année, le coût de la réparation automobile continue de flamber.

Médiation : L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après...

En cas de non-respect d’une clause du contrat, certains assureurs prévoient des pénalités financières à la charge de l’assuré. Il s’agit alors de clauses pénales, qui doivent respecter certaines conditions afin de ne pas être réputées non écrites.

Assurance auto : La vignette verte disparaîtra le 1er avril 2024

Gérald Darmanin a annoncé lundi la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures dont l'attestation d'assurance sera directement contrôlée sur un fichier par les forces de l'ordre.

Axa : L’assurance auto au centre des nouveaux engagements climatiques

Dans ses nouveaux engagements climatiques, Axa mise sur l’assurance automobile pour réduire son empreinte carbone. Au menu, une « gestion verte » des sinistres.

Médiation de l’assurance : L’assuré doit respecter les mesures de protection...

Etude de cas proposée par la Médiation de l’assurance – La délivrance de la garantie vol est régulièrement subordonnée à la présence et à la mise en œuvre d’un système de protection antivol électronique de série ou la mise en place d’un antivol électronique agréé SRA sur le deux-roues, en complément d’un système antivol mécanique.