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La loi Hamon est entrée en vigueur à la publication du décret n° 2014-1685 au journal officiel le 31 décembre 2014, elle s'applique également à l'assurance affinitaire cependant certaines notions comme celle de "contrat intégralement exécuté" pour le droit de rétractation posent problème d'un point de vue juridique.