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Accueil Tags Assignation justice compagnies

Tag: assignation justice compagnies

EXCLUSIF : Agents Généraux / Justice : Les agents se rassemblent...

Fait rare, les syndicats d'agents généraux de dix compagnies d'assurance françaises se sont regroupés pour assigner en justice leur compagnie mandante. Selon un document que nous avons pu consulté, la requête menée par l'Agea concerne la commission sur la contribution CMU des contrats d'assurance santé.