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Tag: ACPR

Sanction de l’ACPR : Tutélaire forme un recours devant le Conseil...

INTERVIEW Jean-Marc Aussibal, directeur général de Tutélaire, explique pourquoi la mutuelle sanctionnée par l'ACPR a prévu de former un recours devant le Conseil d'État. Il revient également sur les projets de diversification de la mutuelle.

Révision de Solvabilité 2 : Les propositions de la Fnim

La Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) demande à l’EIOPA une simplification de la directive Solvabilité 2 pour les petites mutuelles avec un niveau de solvabilité confortable et qui n’assurent que des risques courts.

Solvabilité : Les assureurs pourront intégrer jusqu’à 70% de la PPB pour...

Ce mardi 28 janvier, l'ACPR a publié les règles de calcul à appliquer en vue de l'intégration de la provision pour participation aux bénéfices dans les ratios de solvabilité. Pour l'exercice 2019, les assureurs vie pourront retenir jusqu'à 70% de la PPB.

Assurance vie : L’ACPR met à jour sa recommandation sur la publicité

L'ACPR a publié une nouvelle recommandation sur les bonnes pratiques commerciales en matière de publicité vantant l'assurance vie. Il s'agit d'offrir une communication éclairée aux clients sur les conditions des contrats.

Prévoyance : Tutélaire conteste la sanction de l’ACPR

La mutuelle Tutélaire, condamnée à un blâme et à 500.000 euros d’amende, se réserve le droit de contester la décision de l’ACPR et de former un recours devant le Conseil d’État.

LPS / Construction : CBL Insurance Europe cesse de régler ses...

CBL Insurance Europe vient d'être sommée par la Banque centrale d'Irlande de cesser le règlement des sinistres avec effet immédiat. En proie à une situation financière dégradée, l'assureur, sous administration depuis février 2019, avait également perdu son agrément.

Assurance vie : Le fonds euros n’est pas mort

INFOGRAPHIES - L'ACPR a dévoilé les résultats de son étude sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité 2 au 1er semestre 2019. Sans surprise, les ratios de solvabilité sont entamés sous l'effet des taux bas. Mais ils montrent également un net regain d'appétit pour les fonds euros de la part des épargnants.

Construction / LPS : Elite Insurance placée sous administration

Deux semaines après avoir été sanctionné par l'ACPR, Elite Insurance vient d'être placé sous administration par les autorités financières de Gibraltar qui ont déclaré la compagnie insolvable.

Contrats en déshérence : Tutélaire sanctionnée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce un blâme et une sanction de 500.000 euros à l’encontre de Tutélaire, concernant des contrats prévoyance en déshérence.

Prévoyance : Des membres de l’UNMI contestent la création d’une nouvelle...

Plusieurs mutuelles de l’UGM-ACS ont saisi l’ACPR pour exprimer leur opposition au projet de l’UNMI de créer une nouvelle mutuelle spécialisée sur la prévoyance.