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Accueil Tags Accords de branche

Tag: accords de branche

Prévoyance : Le libre choix de l’assureur devient majoritaire

INFOGRAPHIE - D'après une étude dressée par le CTIP, 215 branches professionnelles ont mis en place un accord collectif en prévoyance. L'étude révèle que seulement 18% des accords prévoient une procédure de recommandation. Le libre choix de l'employeur devient donc majoritaire.

Accords de branche : La boulangerie s’accroche à la clause de...

Deux récents arrêts de la Cour de cassation ont débouté AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie face à deux boulangers qui avaient choisi de confier leur couverture santé à un autre assureur. Les syndicats de la branche contre-attaquent et défendent bec et ongles leur clause de désignation.

Accords de branche : Vives réactions au décret sur le haut...

Très attendu, le décret du 9 février sur les modalités de financement et de gestion mutualisée relatives au haut degré de solidarité, a suscité de vives réactions. Le décret entérine la possibilité pour la commission paritaire de choisir un seul organisme pour piloter un fonds social unique.

Accords de branche : Nouveau décret sur le degré élevé de...

Dans le cadre de la reforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dernier décret a été publié le 9 février sur le Journal Officiel. Il définit le financement et la gestion de façon mutualisée des garanties collectives de protection sociale prévues dans les accords de branches professionnelles.

Protection sociale / Internet : Le groupe Aprionis lance un site...

Le groupe Aprionis vient de mettre en place un site internet dédié aux accords de branches. Constitué de plusieurs sites-cibles, la plateforme valorise chaque activité du groupe de protection sociale.

Assurance collective : Le groupe Aprionis se pose en défenseur des...

Le principe de la désignation d’organismes de prévoyance dans le cadre d’accords de branche fait partie de l’actualité chaude