Supervision financière : Accord de l’UE pour la création de quatre autorités

Après une année de négociations, les autorités de l’Union européenne sont parvenues, jeudi 2 septembre, à un accord sur la création de quatre nouvelles autorités communautaires de supervision financière. Ces autorités de supervision des risques macro-économiques, de la banque, de l’assurance et des marchés seront opérationnelles à partir du 1er janvier 2011 et dotées, dans certains cas, d’un pouvoir direct de supervision qui pourra être étendu avec le temps.

« Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d’une supervision financière européenne », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, après cet accord. « Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise », a-t-il ajouté. La récente crise « a été une faillite de la supervision dans les années précédentes », a argumenté M. Barnier, « nous avons besoin d’une tour de contrôle et des écrans radars » pour en éviter une autre, ce que l’accord devrait permettre.

Des discussions intensives avaient repris depuis début juillet pour tenter d’arracher un compromis sur ce projet, qui prévoit notamment la mise en place de trois nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Jusqu’ici, cette mission de surveillance est pour l’essentiel du ressort national dans l’UE. Mais Parlement européen et Etats de l’UE avaient échoué à trouver un accord avant la pause estivale, et avaient repris les discussions cette semaine.

L’accord devra maintenant être validé par les ministres européens des Finances, lors d’une réunion à Bruxelles mardi, puis par le Parlement européen, à qui il sera présenté fin septembre. Un tel calendrier est jugé nécessaire afin de permettre une mise en place de la réforme en janvier 2011, comme prévu par la Commission et les Etats.

Paris, 4 septembre 2010 (AFP)