Le processus d’élaboration des futures normes européennes de solvabilité des entreprises d’assurance devrait se concrétiser par l’adoption, prévue fin 2008 par les autorités politiques, de la proposition de directive Solvabilité II de la Commission européenne.
En vue d’évaluer l’impact potentiel de ces futures normes, les entreprises d’assurance et de réassurance étaient invitées à participer à une quatrième étude d’impact (QIS4), avec comme échéance le 7 juillet pour les contributions sur la base des comptes individuels et le 31 juillet pour la dimension « groupe ».
L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), membre du CEIOPS, comité regroupant les autorités de contrôle européennes à qui la Commission européenne avait demandé de réaliser cet exercice, a apporté sa contribution technique au bon déroulement de celui-ci. Dans ce cadre, elle a publié des Orientations nationales complémentaires établies après une consultation publique de l’industrie.
Comme pour les précédentes études d’impact, les organisations professionnelles (le Centre technique des institutions de prévoyance – CTIP, la Fédération française des sociétés d’assurances – FFSA, la Mutualité Française, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances – GEMA) ont soutenu cette démarche.
La participation des assureurs français s’est encore renforcée lors de cette étude QIS4. Avec plus de 220 réponses, soit +40% par rapport à l’étude précédente, le marché français s’est encore une fois montré particulièrement dynamique et réceptif à ces études sur base volontaire.
L’architecture proposée pour QIS4 intègre quelques améliorations majeures par rapport aux études précédentes : la comparaison entre les modèles internes et la formule standard, les simplifications en application du principe de proportionnalité et l’articulation entre les dimensions entité juridique et groupe. Les entreprises étaient également invitées à tester une approche alternative (dite « dampener ») permettant de moduler le chargement en capital relatif aux actions en fonction de la position dans le cycle boursier et de l’horizon de détention des actifs.
L’ACAM a prévu de restituer à son marché les résultats nationaux le 6 octobre. Le CEIOPS publiera les résultats européens le 19 novembre à l’occasion de sa Conférence annuelle à Francfort.
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