Solvabilité II : mobilisation générale des fédérations d’assurance européennes contre les avis du Ceiops

Le Comité européen des assurances (CEA), relayé dans une belle unanimité par l’ensemble des fédérations d’assurance européennes, publie aujourd’hui un rapport pour sensibiliser les instances politiques sur l’impact préjudiciable de la réforme Solvabilité II, si les avis consultatifs jugés trop contraignants du Ceiops étaient suivis par la Commission.

Ce rapport sera également présenté le 16 mars prochain au Parlement européen. L’enjeu est stratégique pour la profession car c’est en avril que la Commission européenne devrait définir les paramètres du prochain et dernier test d’impact, le QIS5, ces paramètres devant être le plus proche possible de ce qui est souhaité pour la version finale des mesures d’application.

Les calculs de différents organismes (Milliman, Standard & Poor’s, J.P. Morgan) mettent en évidence que si les avis du Ceiops étaient suivis pour l’élaboration du calibrage du QIS5, cela signifierait des exigences de capital de solvabilité supérieurs de 65 % à 75 % par rapport au modèle standard QIS4. Alors que dans le même temps, les capitaux éligibles subiraient une réduction de 20 % à 50 %. Pour la France, les besoins de recapitalisation s’élèveraient de 20 à 30 Md€ pour le secteur de l’assurance vie, et seraient de l’ordre de 20 Md€ pour l’assurance dommages, selon Milliman.

« Ce besoin potentiel considérable de reconstitution de fonds propres pour les assureurs n’est pas cohérent avec le fait qu’aucun assureur français n’a été mis en défaut durant la crise », souligne Bernard Spitz, président de la FFSA. Et de détailler que, dans l’hypothèse où les préconisations prudentielles du régulateur étaient adoptées, la réforme aurait un triple impact, sur les assureurs, les assurés, et l’économie. Afin de préserver leurs marges, les assureurs devraient soit augmenter leurs prix, notamment s’agissant des branches à déroulement à déroulement long (retraite, RC) ou volatiles (cat nat), avec des menaces sur leur compétitivité à la clé, soit réduire leurs risques pour diminuer les exigences.

Notamment en diminuant leur exposition actions, et en n’assurant plus les risques les plus consommateurs de fonds propres. Les assurés en pâtiraient et  verraient alors augmenter le prix des contrats. Ils subiraient une baisse de rendement de l’ordre de 30 à 50 % de leur assurance retraite, et une hausse des primes entre 5 à 20 % pour la non vie à déroulement long. Enfin, concernant l’impact sur l’économie, le rôle des assureurs comme investisseurs institutionnels serait remis en cause.