Solvabilité II : la troisième série de consultation papers du Ceiops va être publiée début novembre

Ces consultations traiteront de sujets très importants pour l’assurance française comme le traitement des actions. Les assureurs auront six semaines pour rendre leur avis.
Le calendrier – très chargé – du Ceiops a été précisé, lors d’une conférence Optimind-Caritat-La Tribune de l’assurance qui s’est déroulée hier sur le thème de Solvabilité II. L’organe de contrôle européen va rendre ses avis définifs sur les séries 1 et 2 fin octobre à la Commission européenne, et dans la foulée, début novembre va publier sa troisième série de projets d’avis.

Le document , qui ne comportera « que » 200 à 300 pages (contre 20 000 pour la deuxième série) portera, sur le traitement des actions dans le cadre du SCR (dampener symétrique + duration passifs), la calibrage du SCR (risque de marché et risque de souscription non-vie), les corrélations SCR, le calibrage du MCR, les participations, les fonds cantonnés, la gestion centralisée des groupes, les dampener pilier 2 et enfin les modèles internes partiels. Les assureurs auront six semaines pour donner leur avis.

Notons que le Ceiops, qui est vivement critiqué pour sa vision très prudentielle dans la deuxième série de consultations papers, estime que les mesures de prudence prises isolément sont justifiées au niveau micro économique. C’est à la Commission européenne d’avoir une vision d’ensemble, et de déterminer si les propositions du Ceiops ont lieu d’être assouplies.

Enfin, le Ceiops présentera en mars 2010 à la Commission européenne son projet de spécifications techniques à propos de QIS5, qu’elle publiera à la mi juin 2010. Les assureurs devront plancher sur cette 5ème et dernière mesure d’impact, qui permet de tester en grandeur nature le qualibrage du modèle standard, entre août et octobre 2010.