Séjour à l’hôpital : Règles de fonctionnement

    Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), vous devez présenter certaines pièces justificatives pour votre admission et déclarer votre hospitalisation à votre employeur ainsi qu’à votre caisse d’Assurance Maladie.

    Choisir votre établissement de santé

    En dehors des cas d’hospitalisation d’urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l’établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé. L’essentiel est de donner la priorité à la qualité des soins.

    Si vous n’êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins.

    Toutefois, sachez que certains établissements pratiquent des tarifs supérieurs aux tarifs en vigueur. Si vous choisissez ce type d’établissement (une clinique non conventionnée, par exemple), les frais restant à votre charge seront donc plus élevés.

    Votre entrée à l’hôpital

    À votre arrivée à l’hôpital, et en dehors des situations d’urgence, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions.

    Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :
    – votre carte Vitale mise à jour ;
    – votre carte ou attestation de complémentaire santé ou mutuelle ou bien l’attestation de vos droits à la Couverture maladie universelle (C.M.U.) ;
    – la feuille d’accident du travail remise par votre employeur, si votre hospitalisation est liée à un accident du travail.

    Si vous n’avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits à la mutuelle ou à la C.M.U., vous pouvez alors présenter :
    – si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ;
    – si vous êtes chômeur(se) indemnisé(e) : votre dernière attestation Assedic ;
    – si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ;
    – si vous êtes ressortissant de l’Union européenne (U.E.) : votre carte européenne d’Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112 ;
    – si vous venez d’un pays en dehors de l’U.E . : la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale.

    Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d’Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la C.M.U. de base ou une attestation d’admission à l’Aide médicale de l’État (A.M.E.). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative de l’établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.

    Pensez également à présenter certains documents utiles :
    – votre carnet de santé ;
    – votre carte de groupe sanguin et rhésus ;
    – les courriers de votre médecin traitant ;
    – les résultats de vos éventuels examens (radios, résultats d’analyse…).

    Pendant et après votre hospitalisation

    Après votre arrivée à l’hôpital et l’enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Ce document est très important, car il fait office de justificatif d’arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit.

    Vous devez l’adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :
    – votre caisse d’Assurance Maladie ;
    – votre employeur, si vous êtes salarié ;
    – votre agence Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, les services hospitaliers effectueront les démarches nécessaires.

    Lorsque vous quitterez l’hôpital, l’établissement vous délivrera un bon de sortie que vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie dans les plus brefs délais.
    Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre employeur.

    Le service social de l’assurance maladie à votre écoute

    Vous avez été hospitalisé et vous avez besoin de conseils et de soutien ? Le Service social de l’assurance maladie est à votre disposition pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement…).
    Pour en savoir plus, contacter le service social de votre caisse régionale d’assurance maladie.

    Source : ameli.fr