Sécurité sociale : Moratoire pour l’intégration des mineurs au régime général

    La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé un moratoire sur l’intégration des mineurs au régime général de la Sécurité sociale, sans pour autant abroger le décret du précédent gouvernement.

    Le dossier concernant l’adossement au régime général des mineurs n’a pas fait l’objet d’une « concertation suffisante » par le gouvernement précédent, selon une lettre adressée par la ministre de la Santé aux élus de Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais, principales régions concernées.

    Dans ce courrier, dont l’AFP a obtenu une copie, Mme Touraine annonce de nouvelles discussions, prévues en septembre pour une durée de deux mois.

    Le moratoire concerne particulièrement les droits et la convention plus favorable dont bénéficient les assurés de ce régime particulier, auquel sont affiliées 179.000 personnes, principalement retraitées ou famille de mineurs. Au 1er janvier 2014, les 6.000 salariés bénéficiant de ce statut doivent encore être transférés.

    Les hôpitaux du régime minier en ligne de mire

    Un régime qui combine une assurance-maladie à 100% avec une offre de soins dans des établissements de santé parfois en grande difficulté financière : L’hôpital de Freyming-Merlebach en Moselle affichera notamment un déficit de 17 millions d’euros cette année. Les discussions porteront essentiellement sur une restructuration de ces établissements, dont la taille n’est pas justifiée par l’activité.

    L’intégration progressive du régime minier au régime général avait été décidée dans un décret du 31 août 2011 par le gouvernement Fillon. Une réforme contestée notamment par les syndicats. Le gouvernement actuel ne remet pas en cause les mesures déjà entrées en vigueur telles que le maintien du remboursement à 100% des frais de santé ou le non-paiement des franchises.